Conditions Générales de Ventes

1. Informations générales

L’entier des commandes effectuées via le site internet “tatoué.com” sont régies par les présentes conditions générales de ventes. Celles-ci font foi et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions ou conventions. Elles définissent les droits et obligations de chacune des parties.

Chaque client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente, sans aucune réserve.

Tatouécosmetics se réserve le droit de modifier, en tout temps, le contenu et la forme des présentes conditions générales de vente et de les rendre accessibles sur son présent site internet.

2. Données personnelles

Tatouécosmetic s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles mentionnées par les clients lors de leur commande sur le présent site internet et à les traiter dans les limites imposées par la loi.

Lors du premier enregistrement via le présent site internet, le client est en droit de refuser l’envoi de courriels d’invitation ou de communication commerciale. Cette possibilité reste en vigueur à tout moment.

Le client s’engage à informer de manière nécessaires données personnelles dans le but du bon déroulement de sa commande (facturation et livraison). Il s’engage à ce que celles-ci soient correctes et à jour au moment de la commande.

3. Entrée en vigueur du contrat

Le contrat entre en vigueur dès l’instant où le client a entré les informations de paiement et que celles-ci ont validées sur le site “Tatoué.com”. La commande est de ce fait passée.

4. Commandes

Le client passe commande via le présent site internet et par le bouton “ajouter au panier d’achat” il ajoute le produit sélectionné dans son panier d’achat. Il peut à tout moment continuer sa sélection d’articles, modifier son panier d’achat ou mener à terme sa commande et payer la sélection de produits.

Toute commande effectuée sur le présent site par la validation du panier d’achat engage le client à acheter les produits sélectionnés selon les présentes conditions générales de ventes.

Le client ne peut ni compléter ou annuler une commande une fois que celle-ci a été passée. Aucun remboursement n’est effectué au client.

Tatouécosmetic s’engage à vendre les produits tels que présentés sur le présent site internet dans la limite du stock disponible.

5. Confirmation de commande

Une fois la commande validée et payée, le client reçoit une information de confirmation de commande par email.

Les données enregistrées par Tatouécosmetic constituent une preuve irréfutable de la commande ou de la transaction effectuée. Toutes les données enregistrées par le système financier constituent une preuve irréfutable des transactions financières.

En cas de refus a posteriori du mode de paiement, Tatouécosmetic se réserve le droit de refuser ou annuler la livraison, à son gré, de toute commande effectuée sur le présent site internet tant que le paiement n’est pas réglé.

De plus, la société Tatouécosmetic se réserve le droit de vendre les produits à d’autres clients capables de régler la commande si le paiement en attente n’est pas réglé dans les délais (en cas de stocks tendus).

6. Prix

Les prix payables pour les produits sont ceux affichés sur le présent site à la date de la commande TVA incluse en Suisse, hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont facturés en plus des produits commandés. Ceux-ci sont visibles au moment du récapitulatif du panier d’achat. Ils sont calculés selon la localité du client au moment de la commande qui sera demandée obligatoirement.
Tatouécosmetic se réserve le droit de modifier en tout temps les prix et autres frais mentionnés sur le présent site.

7. Représentation des produits

Tatouécosmetic s’engage à faire correspondre au mieux les photos des produits tels qu’ils sont représentés sur le présent site avec ceux de la réalité.

8. Paiement sécurisé ou sur facture

La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.

Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité et la confidentialité de leurs informations, Tatouécosmetic ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande. Les données des cartes de crédit sont codées afin de protéger le client.

9. Livraison

L’expédition des produits commandés via le présent site internet est assurée par Tatouécosmetic. Les frais de livraison sont calculés au terme de la commande selon le panier d’achat, le poids, le volume et les tarifs du transporteur en charge de l’acheminement. Ils sont à la charge du client sauf promotion spéciale spécifiée par le vendeur lui-même.

À compter de la commande et de la confirmation de paiement, les délais de livraison, à titre indicatif, sont de 3 jours ouvrés, mais peuvent aller jusqu'à 15 jours ouvrés dans de très rares cas.
 

10.Vérification de la marchandise et retour

Il appartient au client de vérifier la quantité et l’état de la marchandise dès que les produits lui auront été remis.

En cas d’erreur (produit endommagé ou manquant), le client doit s’annoncer et informer dans un délai de sept jour la société Tatouécosmetics à l’adresse email :
tatouecosmetic@gmail.com. Tatouécosmetic remplacera le produit manquant ou endommagé à l’identique si l’erreur est confirmée par ses propres services.
Les produits ne peuvent pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement dès lors que ceux-ci correspondent en tous points au bon de commande et qu’ils ne présentent aucun défaut qui pourraient être mis à la charge de Tatouécosmetic. Les seuls retours susceptibles d’être acceptés par la société sont ceux où les produits présentent un défaut de production. Si tel est le cas, les produits doivent être rendus tel que reçus dans leur emballage d’origine accompagnés d’une preuve de commande à l’adresse suivante :

Tatouécosmetic
Av.de la gare 24
1950 Sion
Suisse
 

11.Garantie

Sans limiter la portée des présentes Conditions Générales de Vente, aucune demande quelle qu'elle soit visant des produits livrés, la non-livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d'achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. 

EN AUCUN CAS Tatouécosmetics NE POURRA ÊTRE TENUE POUR RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, FORTUITS OU CONSECUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, SURVENANT EN RAPPORT AVEC SES PRODUITS, LEUR UTILISATION, LEUR VENTE OU LE PRESENT SITE.

12. Force majeure

Tatouécosmetic mettra tout en œuvre pour s'acquitter de ses obligations mais ne sera en aucun cas tenue pour responsable des cas relevant de la force majeure ou fortuits. Ainsi, tous retards ou l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de grèves, de guerres, de catastrophes naturelles ou toutes autres circonstances qui empêchent le bon déroulement de la production, du transport ou de la livraison de produits ne peuvent être mis à la charge du vendeur. En plus des cas retenus habituellement par la jurisprudence, sont établis expressément comme force majeur ou cas fortuits le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

En cas de retard, Tatouécosmetic s'acquittera de ses obligations dès que possible et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.

13. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont reconnues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.
 

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Tatouécosmetic et sont protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite

15. For applicable

Les présentes conditions générales de vente ainsi que toutes ventes où celles-ci trouvent application sont soumises au droit suisse. Tout litige en relation ou découlant des présentes conditions générales de vente est réglé par le droit suisse.